Politique de confidentialité

TamilCorner ("nous", "notre", "la Plateforme") s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme web et notre application mobile destinées à connecter les commerces tamouls de France avec leur communauté.

En utilisant TamilCorner, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est TamilCorner, dont le siège social est situé en France. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur notre site web.

2. Données personnelles collectées

2.1. Données collectées auprès des commerces (comptes professionnels)

Lors de l'inscription et de l'utilisation de notre plateforme en tant que commerce, nous collectons les informations suivantes :

• Informations d'identification : nom du commerce, nom du responsable, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone
• Informations de localisation : adresse complète du commerce, coordonnées géographiques (latitude, longitude) pour l'affichage sur la carte et la recherche de transports en commun
• Informations professionnelles : type de commerce (épicerie, restaurant, service, etc.), horaires d'ouverture, description des services
• Informations de paiement : données nécessaires au traitement des abonnements (carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé), historique des transactions
• Contenu créé : photos du commerce, promotions, descriptions, informations mises à jour
• Données d'utilisation : statistiques de consultation, interactions avec les utilisateurs, préférences de mise en avant

2.2. Données collectées auprès des utilisateurs finaux (application mobile)

Lors de l'utilisation de notre application mobile, nous pouvons collecter :

• Données de localisation : position géographique (avec votre consentement) pour afficher les commerces à proximité et les transports en commun
• Données d'utilisation : commerces consultés, recherches effectuées, favoris, historique de navigation
• Informations techniques : type d'appareil, système d'exploitation, identifiant unique de l'appareil, adresse IP
• Données de contact (optionnelles) : si vous choisissez de contacter un commerce directement via l'application

2.3. Données collectées automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez nos services :

• Adresse IP et informations de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur chaque page
• Données de performance et erreurs techniques
• Cookies et technologies similaires (voir notre politique des cookies)

3. Finalités du traitement des données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services : création et gestion de votre compte commerce, traitement des abonnements, affichage de votre commerce sur la plateforme et l'application mobile
• Gestion des abonnements : facturation mensuelle ou annuelle, gestion des mises en avant (promotions de 7 jours avec supplément de 10€), envoi de factures
• Communication : envoi d'emails transactionnels (confirmations, factures), notifications importantes concernant votre compte ou nos services
• Amélioration des services : analyse de l'utilisation de la plateforme, développement de nouvelles fonctionnalités, optimisation de l'expérience utilisateur
• Support client : réponse à vos demandes, résolution de problèmes techniques, assistance
• Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de facturation et de comptabilité
• Sécurité : prévention de la fraude, détection d'activités suspectes, protection de nos systèmes
• Fonctionnalités de localisation : affichage des commerces à proximité, calcul des distances, recherche des transports en commun les plus proches

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la fourniture des services d'abonnement et de mise en avant que vous avez souscrits
• Consentement : pour l'utilisation de la localisation, l'envoi de communications marketing (si vous y avez consenti), l'utilisation de cookies non essentiels
• Obligation légale : pour la conservation des données de facturation et la conformité aux obligations comptables et fiscales
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude, et les analyses statistiques

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement et jusqu'à 3 ans après la fermeture de votre compte
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables
• Données de localisation : supprimées immédiatement après utilisation, sauf si vous avez donné votre consentement pour une conservation plus longue
• Données de navigation : 13 mois maximum conformément à la réglementation sur les cookies
• Données de contact : jusqu'à votre demande de suppression ou 3 ans après le dernier contact

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

6. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires de services : nous faisons appel à des prestataires de confiance pour certaines fonctions (hébergement, traitement des paiements, envoi d'emails, analyse de données). Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que pour les services que nous leur avons demandés.
• Prestataire de paiement : vos données de paiement sont traitées par un prestataire certifié PCI-DSS. Nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire complets sur nos serveurs.
• API de transports en commun : pour afficher les transports en commun à proximité, nous utilisons des API tierces (OpenStreetMap, Navitia) en leur transmettant uniquement les coordonnées géographiques, sans données personnelles identifiables.
• Obligations légales : nous pouvons être amenés à communiquer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une demande judiciaire légitime.
• Protection de nos droits : en cas de violation présumée de nos conditions d'utilisation ou pour protéger nos droits, propriété ou sécurité.

7. Transferts de données hors de l'UE

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si certains de nos prestataires sont situés hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Certifications adéquates (Privacy Shield pour les transferts vers les États-Unis, si applicable)
• Autres garanties légales reconnues par le RGPD

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte, la destruction ou l'altération accidentelle
• Le traitement non autorisé

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Authentification forte pour l'accès aux comptes
• Surveillance et détection des intrusions
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel sur la protection des données
• Accès restreint aux données personnelles selon le principe du "besoin d'en connaître"

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement sécurisé. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe forts et à ne jamais partager vos identifiants de connexion.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (fin du contrat, retrait du consentement, etc.), sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour les communications marketing
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou par email. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe ou si nous avons reçu de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, et nous vous en informerons.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

10. Données des mineurs

Nos services sont destinés aux commerces professionnels et aux utilisateurs majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos systèmes.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité occasionnellement pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou la législation applicable. Toute modification significative sera communiquée par email ou via une notification sur notre plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Via le formulaire de contact disponible sur notre site web
• Par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales